- Titre
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 6 août 1901, ayant pour titre : « Collectif des riverains de Malakoff contre les nuisances du TGV ». - Objet
L’objet de l’association est :- de regrouper les riverains des lignes de chemin de fer et de métro qui traversent Malakoff ;
- de lutter contre toutes les nuisances actuelles liées à la circulation des trains et métros et aux arrêts en pleine voie des rames de TGV ;
- d’exercer une vigilance collective quant au développement du trafic prévu par le SNCF et aux travaux qui y sont liés ;
- d’engager toute action visant à limiter les nuisances et/ou leurs effets sur la qualité de vie des habitants.
- Siège social
Le siège social se trouve au 32, rue Etienne Dolet à Malakoff (92240). Il peut être changé sur décision du conseil d’administration. - Durée
La durée de l’association est illimitée. - Membres de l’association – admission
– Personnes physiques : toute personne qui en fait la demande au CA et paie une cotisation peut être membre de l’association.
– Personnes morales : les personnes morales peuvent devenir membre de l’association après acceptation par le CA.
Les membres s’engagent à respecter le règlement intérieur et à acquitter de leur cotisation dont le montant annuel est fixé par l’assemblée générale. - Membres de l’association – radiation
La qualité de membre se perd par :
– la démission, adressée par lettre recommandée au président de l’association, ou déclarée publiquement, au cours d’une assemblée générale ;
– le décès de la personne ;
– le non-paiement de la cotisation à la date prévue, après rappel resté sans réponse ;
– la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le CA assisté d’une personne de son choix. Le membre radié pourra faire appel de la décision devant la plus proche assemblée générale.
Tout membre de l’association qui cesse d’en faire partie perd tout droit sur les cotisations et dons versés.
Dans le cadre de l’adhésion d’une personne morale, le conseil d’administration peut demander l’exclusion nominative d’un participant pour motif grave sans que l’adhésion de sa structure ne soit remise en cause. - Assemblées générales
L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Chacun peut se faire représenter par un autre membre, dans la limite d’un pouvoir par personne.
Les personnes morales disposent d’un droit de vote identique à celui des personnes physiques.
Le quorum exigé pour qu’une assemblée générale siège valablement est fixé à la moitié des membres plus un.
Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale est convoquée selon les modalités de l’article 7. Le quorum n’est plus nécessaire dans ce cas.
L’assemblée générale est seule compétente pour modifier les statuts ou dissoudre l’association.
Les membres sont convoqués par les soins du CA, par courrier ou courriel, quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau.
L’ordre du jour est précisé sur les convocations.
L’assemblée est présidée par le président. Il est tenu une feuille d’émargement. - Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
Lors de la réunion annuelle, le conseil d’administration soumet au vote de l’assemblée un rapport sur l’activité de l’association et présente des propositions sur les priorités pour l’année suivante, qui sont discutées et, le cas échéant, modifiées par l’assemblée.
Le CA soumet au vote le rapport financier pour l’année écoulée et présente les prévisions pour l’année à venir.
L’assemblée générale statue sur les recours présentés par les membres radiés par le conseil d’administration et sur toutes les questions portées à l’ordre du jour. - Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire se réunit sur décision du CA ou à la demande écrite du tiers des membres de l’association, présentée au CA.
Elle délibère exclusivement sur les questions portées à l’ordre du jour. - Ressources de l’association
Elles comprennent : les cotisations, les subventions de collectivités ou autres organismes publics ou parapublics, le produit des fêtes et manifestations, les rétributions pour services rendus, toute autre ressource autorisée par les textes législatifs ou réglementaires en vigueur et non contraires aux valeurs défendues par l’association. - Conseil d’administration
Le conseil d’administration est composé d’au moins 3 à et au plus 12 personnes, membres de l’association et élus par l’assemblée générale. Les administrateurs exercent leur fonction bénévolement.
Le conseil d’administration assure le bon fonctionnement de l’association et l’application des décisions prises lors des assemblées générales.
Le conseil d’administration rédige un règlement intérieur soumis à l’approbation de l’assemblée générale. - Réunions du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou à la demande d’au moins 1/4 de ses membres. Il ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Les membres empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux ; nul ne pourra représenter plus d’une personne autre qu’elle-même.
L’ordre du jour est fixé par le président, sauf si la réunion est demandée par 1/4 des membres.
Les décisions sont prises au consensus. Si ce dernier ne peut être trouvé, le CA peut procéder à un vote. Dans ce cas, la décision est prise à la majorité absolue ; si aucune majorité ne se dégage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans motif valable, n’aura pas assisté à trois conseils consécutifs est considéré comme démissionnaire. - Le bureau
Le conseil d’administration élit chaque année parmi ses membres un bureau de trois membres composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il agit en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. Il fait ouvrir et fonctionner, au nom de l’association, auprès de tout organisme financier, tout compte de dépôt ou compte courant.
Le secrétaire est chargé en particulier de rédiger les convocations et les procès-verbaux des réunions du conseil et de l’assemblée générale et de tenir les registres prévus par la loi. Il assure le suivi du courrier de l’association.
Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle, la comptabilité de l’association. Il perçoit les recettes et effectue les paiements par délégation du président.
Vis à vis des organismes bancaires, le président, le trésorier ou toute personne désignée par le président avec l’accord du conseil d’administration, ont pouvoir, chacun séparément, de signer tous les moyens de paiement. - Dispositions transitoires
Tous pouvoirs sont spécialement donnés au membre mandaté par le conseil d’administration provisoire élu lors de l’assemblée constitutive de l’association pour l’accomplissement de l’ensemble des formalités liées du dépôt des présents statuts. - Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l’organisation interne de l’association. - Affiliations
Sur décision de l’assemblée générale, l’association peut s’affilier à une ou plusieurs structures fédérant des activités similaires ou œuvrant dans des domaines connexes. - Dissolution de l’association
La dissolution est prononcée par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont prévues par l’art. 7 des présents statuts.
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et fixe leurs missions. L’actif net subsistant sera dévolu, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une ou des associations poursuivant des objectifs similaires.